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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16530317

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Mode de fonctionnement"



Commissions
Mode de fonctionnement 		16530327(01)
A la requête du député de la ville de Narbonne, les Etats décident que celle-ci, qui siège au premier banc et dont l'archevêque préside l'assemblée, députera annuellement au bureau des comptes comme les quatre autres villes du premier banc Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement